Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter la plateforme Cauris et de permettre aux collectivités et à leurs partenaires de solliciter une présentation. Il ne donne accès à aucun service de paiement ni à aucun espace sécurisé de la plateforme.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité permanente, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.
3. Informations publiées
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : les conditions de mise en œuvre de la plateforme sont fixées par convention avec chaque collectivité.
Les chiffres relatifs aux finances locales sont issus de sources publiques citées sur le site.
4. Comportement des utilisateurs
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'y transmettre des informations fausses ou trompeuses, de tenter d'en perturber le fonctionnement ou d'accéder sans autorisation à ses systèmes.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Leurs conditions d'utilisation sont précisées dans les mentions légales.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, ni d'une indisponibilité temporaire du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions d'Abidjan.